CONDITIONS GENERALES DE VENTE ENTRE PROFESSIONNELS VAPOTEUSE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ENTRE PROFESSIONNELS DE LA VAPE

 

  1. Objet des présentes conditions

Le présent document définit les droits et obligations de la société venderesse, DSC DEVELOPPEMENT, SARL au capital de 250.000 euros dont le siège social est sis 45, avenue Victor Hugo BAT 258 B.P 352, 93300AUBERVILLIERS (ci-après désigné comme « le VENDEUR ») et de tout client, professionnel acheteur (ci-après désigné comme « le CLIENT »), dans le cadre de tout contrat de venteen gros de cigarettes électroniques, autres appareils électroniques, e-liquides et accessoires divers.

Toute prestation qu’accomplit la société DSC DEVELOPPEMENT en qualité de grossiste pour les marchandises citées ci-avant est donc soumise aux présentes conditions.

La prise de commande par le CLIENT dans les conditions prévues aux présentes implique son consentement d’y adhérer sans réserve de manière pleine et entière.

Sauf acceptation contraire et expresse de la société DSC DEVELOPPEMENT, les présentes conditions générales de vente prévalent en tout état de cause sur toutes autres conditions, y compris sur d’éventuelles conditions d’achat. Toute autre condition non expressément acceptée est donc inopposable à la société DSC DEVELOPPEMENT.

  1. La création du compte professionnel sur le site

Toutes les commandes de marchandises sont passées exclusivement sur le site internet de la société DSC DEVELOPPEMENT : www.dscvape.fr

Toutes commandes de produits soumises aux présentes conditions générales supposent donc la création préalable d’un compte professionnel par le CLIENT.

Ce compte sera créé avant la première commande du CLIENT qui pourra le conserver afin de réaliser des commandes ultérieures.

La création de ce compte nécessite la communication sincère des renseignements exigés par le VENDEUR. Le CLIENT accédera au formulaire de souscription via l’onglet « Connexion » présent sur le site.

Le CLIENT souhaitant créer un compte professionnel devra compléter avec sincérité le formulaire en y précisant l’ensemble des informations sollicitées relatives à son entreprise.

A compter de la réception de la demande de création de compte, la société DSC DEVELOPPEMENT procédera à un examen des données fournies, de leur sincérité et de leur véracité.

Si le VENDEUR estime que les informations sont incomplètes ou manquent de sincérité, ou lorsqu’elles lui permettent de mettre en doute la qualité de professionnel du CLIENT, il pourra d’ores et déjà mettre fin à la procédure d’inscription sans avoir à justifier de sa décision.

A première demande, le CLIENT devra être en mesure de fournir des documents sociaux démontrant sa qualité de professionnel tels que le Kbis de la société et/ou tous documentsattestant des liens entre la personne se chargeant de l’inscription et la société du CLIENT.

Une fois les vérifications nécessaires opérées par le VENDEUR, un compte validé par ce dernier sera attribué au CLIENT afin de passer commande sur le site www.dscvape.fr.

  1. Vie et suppressionduCompte CLIENT

LE VENDEUR se réserve le droit de supprimer le compte CLIENT sans avoir à en justifier, notamment, de manière non exhaustive, danslessituationssuivantes :inactivitéprolongéeducompte, absence de commandedepuisaumoins 4 mois, absence de commandepasséedepuis l’origine, absence de communicationdesinformationssupplémentairessollicitées par le VENDEUR.

Cettesuppression sera précédée d’une informationpréalablefaiteau CLIENT dans un délairaisonnable.

Toutefois, si la suppressionintervient pour une fautedu CLIENT (ex: commandeimpayée, comportementportantatteinte à l’image du VENDEUR(liste non exhaustive), le VENDEUR pourra y procéder sans préavis.

  1. Les étapes de validation de la commande

Après la création de son compte, le CLIENT muni de son identifiantpourra accéder à la sélection des produits proposés par le VENDEUR et passer commande.

A cette occasion, le CLIENT devra également sélectionner le mode de livraison de sa commande : à savoir, soit par mise à disposition au siège du VENDEUR, soit par livraison au magasin du CLIENT après avoir sélectionné son transporteur (voir paragraphe 7.1 et suivants), soit par mise à disposition dans un des magasins partenaires du VENDEUR.

Une fois le panier de commande constitué et le mode de livraison sélectionné, le CLIENT est invité à payer sa commande. Cette validation emporte pleine connaissance et acceptation sans réserve des conditions générales.

  • Modalités de paiement

 

Le règlement des commandes s’effectue selon les modalités de paiement prévues sur le site internet c’est-à-dire soit par virement ou soit par carte bancaire.

Pour des raisons techniques, aucun paiement par chèque ou en espèces ne sera accepté.

 

4.1.1 Le cas du paiement par CB

 

Une fois le paiement par Carte bancaire accepté par le VENDEUR, le CLIENT sera rendu destinataire d’un courriel l’informant de l’acceptation du règlement.

Un second courriel sera transmis à l’adresse mail indiquée par le CLIENT et inclura la facture adressée au CLIENT.

4.1.2 Le cas du paiement par virement bancaire

La validation de la commande par le CLIENT, d’une part et l’acceptation du paiement parvirement parle VENDEUR d’autre part, démontre la rencontre des consentements réciproques des parties au contrat de vente et font la preuve de la transaction financière.

Pour tout règlement par virement, le client s’engage à mentionner dans les références du virement les informations telles que le numéro de commande (celui-ci est indiqué dans le mail de commande) ainsi que le nom de la société du CLIENT.

Un mail de confirmation de virement devra être transmis dans un délai raisonnable par le CLIENT au VENDEUR pour simplifier les recherches du VENDEUR à l’adresse suivante : contact@dscvape.fr.

Aucune commande ne sera préparée ni expédiée avant la réception intégrale des fonds par le VENDEUR.

Le CLIENT sera rendu destinataire d’un second courriel récapitulant la commande passée. Ce courriel comprendra également la facture adressée au CLIENT.

A défaut du respect par le CLIENT de l’une ou l’autre de ces étapes aucune commande ne sera validée ni exécutée par le VENDEUR.

Toutefois, sidansun délai de 7 jours débutant à partir de la validation de la commande le VENDEUR ne reçoit ni notification de virement, ni l’intégralité des sommes sur le compte bancaire du VENDEUR correspondant à ladite commande passée, le VENDEUR se réserve le droit d’annuler ladite commande.

Le VENDEUR devra notifier l’annulation de la commande au CLIENT par tout moyen à sa convenance (courrier postale, voie électronique) dans un délai raisonnable à l’issu de ces 7 jours glissants. Si le CLIENT souhaite repasser la même commande, il pourra le refaire postérieurement à toute date, sous réserve des stocks disponibles au moment de sa nouvelle passation de commande.

En cas de pluralité de commandes annulées pour les raisons citées ci-dessus, le VENDEUR se réserve le droit de clôturer le compte du CLIENT concerné.

Aussi, il est expressément rappelé d’une part que les offres et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles ; d’autre part, la disponibilité de produits telle qu’indiquée au CLIENT au jour de la constitution de son panier reste indicative.

Si certaines références commandées lors de la constitution du panier n’étaient plus disponibles au jour de l’acceptation du paiement par le VENDEUR, le CLIENT en sera informé par tout moyen.

Le CLIENT pourra alors alternativement :

  • Se faire livrer la partie de la commande disponible et solliciter un avoir sur les marchandises non disponibles à faire valoir sur une prochaine livraison
  • Maintenir sa commande qui sera préparée et livrée une fois le stock reconstitué. Auquel cas, le VENDEUR devra l’informer,par téléphone ou par un mail informatif, du délai (indicatif) nécessaire pour reconstituer le stock du ou des produits manquants
  1. Le prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux affichés sur le site au jour de la validation par le CLIENT de son mode de paiement à l’issue de la prise de commande. Ce dernier ne pourra se prévaloir d’aucune modification du prix, à la hausse ou à la baisse, antérieure ou postérieure à la commande. La sélection du mode de paiement par le CLIENT s’entend nécessairement d’un mode de paiement valide et effectif.

Le paiement du prix toutes taxes comprises, majoré des éventuels frais de transports et de conditionnement toutes taxes comprises, devra être effectué directement au moment de la prise de commande, selon les moyens de paiement mis à disposition sur le site internet.

  1. Modification de la commande

 

Par principe, aucune modification de commande n’est possible sauf accord exprès et préalable du VENDEUR.

Le VENDEUR n’a aucune obligation d’accepter une telle modification.

Son choix d’accepter ou de refuser la modification de la commande est purement discrétionnaire.

  1. La livraison en France métropolitaine uniquement
  • Sur le choix et tarif du transporteur

Le CLIENT aura la possibilité de choisir entre « Colissimo » ou « GLS »  ou « Chronopost avant 13h00 » pour l’expédition de son colis. Les frais de livraisons dépendent du montant hors taxes de la commande et du transporteur choisi.

Les trois transporteurs sélectionnés sont :

– GLS

– Chronopost

– Colissimo

Pour toute commande passée et inférieure à 180euros HT, le transporteur prispar défaut par le VENDEUR est GLS. Les frais de livraison s’élèvent alors à 12.50euros HT.

Pour toute commande passée dont le prix hors taxes est compris entre 180 euros HT et 499,99euros HT, la livraison est gratuite avec le transporteur GLS. En revanche si le CLIENT souhaite choisir un autre transporteur que GLS, il devra s’acquitter du tarif proposé par le transporteur choisi.

Pour toute commande passéeégale et supérieure à 500euros HT, le CLIENT aura la possibilité de choisir entre un des trois transporteurs mentionnés ci-dessus et ce, sans frais.

  • Sur les modalités de livraison

La livraison des produits commandés est effectuée soit :

  • Par l’envoi d’un avis de mise à disposition à l’attention du CLIENT lui indiquant qu’il peut retirer les produits commandés au siège du VENDEUR ou au sein d’un magasin partenaire.
  • Soit par le dépôt par un transporteurdes marchandises commandées àl’adresse de facturation indiquée par le CLIENT lors de sa commande.

Il est rappelé que dans le cadre d’une livraison à distance, les délais de livraison signalés sur le site ne sont qu’indicatifs.

 

Dans le cadre d’une livraison au magasin du CLIENT, il est expressément précisé que l’adresse de livraison ne peut en aucun cas diverger de l’adresse de facturation, cette adresse étant celle qui sera indiquée par le CLIENT au moment de sa commande.

Dans le cadre de la non-réception d’un colisimputableau CLIENT et de son retourausiègedu VENDEUR, lescolisnepourrontêtreré-expédiésau CLIENT qu’aprèsque ce dernier aurarégléde nouveaulesfrais de transport, auprixforfaitaire de 12,50 euros hors taxes, y compris si la commandepermettait de bénéficier d’une livraison gratuite.

La non-réceptionducolisimputableau CLIENT s’entend par exempleducaractère non suffisammentprécisouinexact d’une adresseoude l’absencedu CLIENT pour réception de la marchandise.

Dans ce dernier cas, lesfrais de ré-acheminementjusqu’auxmagasinsdu VENDEUR serontrefacturésau CLIENT, y compris en cas de frais de portgratuitlors de la première commande.

  • Sur les délais de livraison

 

Le délai de livraison est celui qui sépare la date de validation du paiement par le CLIENT et la date de la prise de possession par le CLIENT de la marchandiselivrée, en cas de livraison à distance.

En cas de retrait au siège du VENDEUR ou en magasin partenaire, le délai de livraison s’entend du délai entre la date qui sépare la validation du paiement et la mise à disposition pour retrait des marchandises au siège du VENDEUR ou en magasin partenaire.

Le délai de livraison que le VENDEUR pourrait indiquer lors de l’enregistrement de la commande est purement indicatif, les livraisons ne pouvant s’opérer que selon les possibilités d’approvisionnement et de transport du VENDEUR.

En conséquence, aucune ristourne, aucune allocation de dommages-intérêts ne sera due pour le non-respect par le VENDEUR du délai indicatif. Il ne pourra par ailleurs justifier aucune annulation de commande.

Le VENDEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’allongement d’un délai de livraison, de surcroit, s’il est imputable au transporteur.

  • Le risque

Le risque sur les biens achetés est transféré au CLIENT dès la remise directe de la marchandise au CLIENT au sein d’un magasin partenaire, ou dès l’expédition depuis les locaux du VENDEUR.

En conséquence, les produits voyagent aux risques et périls du destinataire, auquel il appartient, en cas d’avaries ou de manquants, de faire toutes les constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteurou livreur, dans les 7jours de la réception des marchandises.

Sans préjudice des dispositions visées à l’alinéa précédent, les réclamations sur les vices et la non-conformité du produit livré ou commandé, ou au bordereau d’expédition doivent être formulées par écrit au VENDEUR dans les huit jours de la réception des marchandises par lettre recommandée avec accusé de réception.

Il appartiendra au CLIENT de fournir les preuves de la réalité des vices et anomalies. Il devra en outre laisser toute facilité au VENDEUR pour procéder à la constatation des vices et pour y remédier.

  • Retour de marchandise

Sauf accord écrit préalable du VENDEUR, aucun retour de marchandise commandée et livrée ne sera accepté à moins qu’il ne résulte d’un vice avéré du produit vendu.

Tout retour de marchandise doit être préalablement validé par écrit par le VENDEUR, y compris en cas d’allégation d’un vice quelconque.

Aucun retour de marchandise sans l’aval préalabledu vendeur ne sera traité et ce, quelle qu’en soit la cause.

  1. Force majeure

La responsabilité du VENDEUR ne pourra être engagée à quelque titre que ce soit si le retard dans l’exécution ou l’inexécution de l’une ou plusieurs des obligations décrites par les présentes conditions générales de vente trouve son origine dans un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil.

  1. Garantie

Certains produits proposés par le VENDEUR bénéficient d’une garantie.

Cette garantie est distincte d’une éventuelle garantie qui serait accordée par le fabriquant, cette dernière n’engageant que ce dernier. Il est à ce titre expressément rappelé que le VENDEUR, en sa qualité de grossiste n’est qu’un intermédiaire entre le fabricant et le CLIENT professionnel.

Toute garantie est absolument soumise à la présentation de la facture d’achat.

Le délai de garantie commence à courir à compter de la date d’achat auprès du CLIENT par le VENDEUR (au sens des présentes).

Aussi, sont garanties par les défauts de fabrication durant 3 mois à compter de la date d’achat auprès du VENDEUR les produits suivants : les batteries, les chargeurs et les mods.

Disposent d’une simple garantie fonctionnelle à réception : les atomiseurs reconstructibles.

Ne disposent d’aucune garantie les produits suivants : les atomiseurs Clearomiseurs, les Pods, e-liquides, les accessoires tels que coton usagé, fil résistif usagé… l’ensemble des consommables ouverts, nettoyés ou démontés.

Le VENDEUR ne garantit pas les marchandises contre les utilisations particulières que pourront en faire les utilisateurs. Il ne garantit pas davantage et ne sera tenu à aucune forme d’indemnisation pour les dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur ou aux tiers et/ou aux biens à raison de l’utilisation que l’utilisateur aura faite des marchandises.

Cette garantie ne joue toutefois pas contre les vices apparents, ni pour les détériorations résultant de l’usure naturelle ou une modification du produit par LE CLIENT, ou un tiers, non spécifiée par le VENDEUR.

La mise en œuvre de cette garantie par le CLIENT n’impose au VENDEUR que le remplacement à titre gratuit ou la réparation du produit par ses services, à moins que ce mode de dédommagement soit impossible ou disproportionné.

La mise en œuvre de cette garantie suppose la réexpédition au VENDEUR par LE CLIENT et aux frais du VENDEUR si les produits sont jugés défectueux et aux frais du CLIENT en cas de vice non avéré.

Aucune indemnité ne sera due au CLIENT, ni au titre de l’immobilisation par le VENDEUR des produits jugés défectueux, ni pour les délais nécessaires au remplacement ou la réparation des produits en cas de vice avéré.

  1. Retour des produits et services après-vente

Il estexpressémentpréciséqu’aucunretour de marchandises pour quelqueraisonque ce soit ne sera traités’il n’est pasprécédé de l’accordexprès et préalabledu VENDEUR.

Le VENDEUR dispose d’un service aprèsvente (SAV).

Avanttoutedemande de retour, le CLIENT s’engage à prendre attache avec le SAV duVENDEUR :

  • soit par courriel :contact@dscvape.fr
  • soit par téléphone :09.82.52.76.78
  • dulundiaudimanche de 10h00 à 15h00. En cas d’indisponibilitédu service téléphonique pour quelqueraisonque ce soit, le CLIENT est invité à transmettreun mailou à contacter le VENDEUR sur TIDIO, applicationinstalléesur le site www.dscvape.fr.

Le VENDEUR se laissealorstoutepossibilité pour résoudreautantquepossiblelesdifficultésdu CLIENT à distance. Lors de la prise de contactavec le SAV, le CLIENT devraimpérativementêtre en possessiondesinformationssuivantes : date de la commande et numéro de la commande.

Si le VENDEUR le juge nécessaire, il autorise le CLIENT à faireprocéderauretour de la marchandise. Ce retour ne vaut en aucuncasreconnaissance par le VENDEUR desdifficultésalléguées par le CLIENT, ni de la responsabilitédu VENDEUR à cetégard.

Tout retourdevra s’effectuer via le renseignement par le CLIENT d’un formulaire de retour mis à disposition par le VENDEUR. Le CLIENT s’engage à remplir l’ensemble desinformations qui lui sontdemandées, et en particulier, la date de la commande et le numéro de la commande.

Dans l’hypothèse d’une erreur de commandeou d’une erreurdans la préparation de la commande, il est expréssementpréciséqueseulespourrontêtrereprises par le VENDEUR lesmarchandisesdansleurintégralité et impérativementcomprisesdansleuremballage d’origine; l’ensemble devantêtreintact et en bon état, à défaut de quoi le VENDEUR ne pourraprocéder à aucunéchange de produit.

De même,dans l’hypothèse d’une erreur de préparation de commande et en cas d’indisponibilité d’un ouplusieursproduits, le VENDEUR s’accorde le droit de vérifierla disponibilité duoudesproduitsdansun délai de 7jours francs suivant la prise de connaissance de l’erreur de préparation.Son choix d’accepter ou de refuser le remboursement du ou des produits manquants ou erronés de la commande sera dicté par l’exploitation d’images prises au cours de la préparation de ladite commande du CLIENT.

Un délai de 48 heures à compter de la réception de la commande est octroyé à titre de délai de déballage en matière de e-liquides. Au-delà de ce délaiaucunedifficultéliée à la fuite de e-liquide ne pourradonnerlieu à un retour de marchandises.

En matière de retourautitre d’un produitdéfectueux, le CLIENTdevraégalementsuivre la procédure SAV.

Si le retour de produit est accepté par le VENDEUR, le CLIENTdevraré-expédier(à la chargedu CLIENT) lesseulsproduitsjugésdéfectueuxdansleuremballage d’origine.

En cas de vice avéré, le CLIENT bénéficiera d’un avoir d’une valeuréquivalenteaumontantgénéré par lesfrais d’expéditionduoudesproduitsviciéssousconditionqu’unjustificatifdesfrais d’expéditionsoitcommuniquésau VENDEUR dans un délairaisonnable par voieélectronique à l’adresse suivante: contact@dscvape.fr.

Cetavoirrestituésous forme d’un “coupon promo” à usageuniquepourraêtreutilisépar le CLIENT dans un délai de 6 mois,  à l’émissiondudit “coupon promo”. La date d’expiration de ce coupon sera notifiéeau CLIENT par le VENDEUR par voieélectronique.

Quantau(x)produit(s)vicié(s), il sera remplacé par un nouveauproduit de valeuret de caractéristiqueéquivalentes en fonction du stock disponible et dont l’expédition sera faitelors de la prochainecommandedu CLIENT.

Le CLIENT s’engage à suivre la procédure SAV du VENDEUR.

En tout état de cause, tout retourdevraimpérativementêtreaccompagné d’un double de la factureainsiqueduformulaire SAV précité et dunuméro de retour qui lui sera éventuellementcommuniqué par le VENDEUR.

  1. Responsabilité

Les cigarettes électroniques mis en vente par le VENDEUR sont uniquement destinées au vapotage.

Le VENDEUR n’est pas fabricant des produits.

Aussi, en cas de dommages causés aux biens ou aux personnes trouvant leur cause dans le défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant pourra être recherchée par l’utilisateur à l’exclusion de celle du VENDEUR.

Il est expressément rappelé que dans la mesure où, aucune étude scientifique n’a été menée quant aux effets secondaires pouvant découler de l’absorption des substances e-liquide, l’utilisateur consommateur ne pourra rechercher la responsabilité du VENDEUR pour les effets secondaires ou problèmes sanitaires pouvant découler de leur consommation ; consommation qui demeure sous l’entière responsabilité de l’utilisateur.

Le CLIENT au sens des présentes conditions s’engage à informer l’utilisateur final des modes d’utilisation des produits conformesaux indications portées sur les notices d’utilisation jointes aux produits que le VENDEUR fournit au CLIENT.

Il est toutefois rappelé que les e-liquides contiennent des substances, telles que la nicotine, fortement déconseilléesaux personnes mineures, aux personnes enceintes ou allaitantes, ou aux personnes présentant des problèmes cardio-vasculaires.

Il est par ailleurs acquis que la responsabilité du VENDEUR ne pourra être engagée si l’inexécution de ses obligations trouve son origine dans le fait d’un tiers, dans l’utilisation non conforme qu’en fait l’utilisateur final, ou encore dans la faute du CLIENT, ou dans la survenance d’un cas de force majeure.

Par ailleurs, la responsabilité du VENDEUR ne pourra être engagée concernant les informations présentes et consultables sur son site. Aucune garantie n’est fournie quant à ses informations.

  1. Avantages promotionnels

Il estpréciséquelesbons de réductionou de cadeau,lesoffrespromotionnelles,ou tout autreavantage de même nature quepourrait offrir le VENDEUR auxacheteurs, ne peuventêtreutilisésqu’uneseule fois, sontlimitéesdans le temps, et ne sontaucunementcumulableslesunesaveclesautres.

Saufdispositionsexpresses et préalablesmanifestées par un écritdu VENDEUR, cetteclause est égalementapplicableauprocessus de ventes flash que le VENDEUR se réserve de mettre en placeà sa convenance; dans le cadre d’un teldispositif, constitutif d’une offre promotionnelle, l’acheteur ne sera pasadmis à fairevaloirlespromotions, bon ou tout avantage de même nature que lui auraitoffert le VENDEUR.

  1. RGPD (Règlement Général Sur La Protection Des Données)

 

Le VENDEUR s’engage au respect des dispositions du RGPD (Règlement Générale sur la Protection des Données) dans le cadre du traitement des données rendu nécessaire par le dispositif de vente prévu aux présentes conditions générales.

Toute information donnée par le CLIENT en matière de données bancaires n’estnécessaire que pour effectuer le paiement par Carte Bleue. Aucune donnée bancaire n’est stockée sur le site du VENDEUR.

Les informations fournies telles que nom, prénom, nom de société, adresse et numéro de téléphone ne sont conservés que dans le cadre des passations de commandes.

Le CLIENT peut demander la suppression de son compte de notre site internet à tout moment à l’adresse suivante contact@dscvape.fr.

Le VENDEUR courriel s’efforcera de supprimer toutes données personnelles relatives au CLIENT désireux de voir son compte supprimé dans un délai raisonnable.

Un mail de confirmation de suppression sera transmis au CLIENT entamant cette procédure de suppression.

La société du VENDEUR s’engage à ne pas divulguer sans autorisation les informations fournies par le CLIENT dans le cadre des commandes passées.

Toutefois, si le CLIENT a accepté l’adhésion à la newsletter de DSC VAPE, il peut en toute date se désinscrire en adressant un email (contact@dscvape.fr) au VENDEUR.

  1. Loi applicable et tribunal compétent

Tous les litiges, différends et prétentions entre le VENDEUR et le CLIENT nés des présentes conditions générales de vente ou de leur exécution seront soumis au droit français.

Ces litiges relèveront exclusivement de la compétence du tribunal de commerce de Bobigny (Seine-Saint-Denis), lieu du siège social du VENDEUR.