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Le CBD en France : Quelle légalité ?

Le CBD, dérivé du cannabis existe sous forme de e-liquide pour cigarette électronique. De quoi s’agit-il exactement ? Quels sont ses effets ? Peut-on en acheter et en consommer légalement en France ? Nous faisons le point sur ce qui est légalement autorisé, ce qui n’est pas interdit et sur les utilisations possibles.

Des produits contenant du CBD (cannabidiol) apparaissent chaque jour sur le marché européen et français, en premier lieu des e-liquides de cigarette électronique. On parle alors de e-cannabis ou parfois même de joints électroniques. Tous ces termes sont utilisés avec abus car le CBD est bien différent du cannabis contenant du THC. Ce n’est pas une drogue et de ce fait, il n’est pas illégal.

Différences entre CBD et THC

Le CBD est un extrait de cannabis qui se présente principalement sous forme d’huile par exemple utilisé comme complément alimentaire. Aujourd’hui le succès des e-liquides de CBD ont poussé les autorités sanitaires à préciser le cadre légal de son utilisation. La ministre de la Santé Agnès Buzyn, s’est exprimée sur le sujet et explique que le CBD n’est pas interdit.

Il y a plus de 500 cannabinoïdes dans le chanvre. Le CBD et le THC sont les plus connus. Ils se ressemblent comme deux gouttes d’eau mais ils sont pourtant bien différents. Leur consommation ne produit notamment pas du tout les mêmes effets.

La différence la plus importante entre THC et CBD nous est apportée par l’OMS. Le CBD n’est pas une drogue : il n’est pas dangereux et ne crée pas d’addiction.

Le THC aux propriétés psychoactives
La consommation de cannabis riche en THC entraîne de nombreuses réactions : bien-être, euphorie, relaxation, le consommateur de THC plane. Mais le THC peut aussi provoquer de l’anxiété ou de la paranoïa. Le TCH contenu dans le cannabis fait également rougir les yeux et dilate les pupilles.

Le CBD à la faible toxicité
Le CBD est bien différent. Ce n’est pas un psychotrope ; il n’est pas euphorisant ; il ne provoque pas d’anxiété. Ses effets sont tout autres. Certains lui reconnaissent des vertus thérapeutiques. Il semble agir sur les douleurs, les inflammations, l’anxiété, la dépression. Ce sont du moins les hypothèses les plus suivies pour le moment bien que les études scientifiques ne soient pas très nombreuses. Le CBD n’est que très faiblement toxique et n’entraîne pas de phénomène d’addiction.

 

Légalité du CBD et du THC en France

Les produits contenant du THC sont complétement interdits. Très peu toxique, le CBD n’est pas considéré comme une drogue, par conséquent il n’est pas interdit. Alors donc c’est légal ? Oui mais ce n’est pas si simple. Il existe un flou légal autour d’un chiffre clé : le 0,2% de THC.

Qu’est-ce qui est légal ?

En France toutes les transactions (production, possession ou emploi) de cannabis sont interdites mais une dérogation existe. Elle concerne l’utilisation de chanvres et donc de certaines variétés de cannabis qui ne présentent pas de propriétés stupéfiantes condamnables. Cette dérogation existe à trois conditions.

  • La variété des chanvres autorisés figurent sur une liste.
  • Seules les graines et les fibres des plantes sont utilisables. L’utilisation de la fleur de cannabis est strictement interdite.
  • La plante doit avoir une teneur en THC inférieure à 0,2%.

Qu’est-ce qui n’est pas légal ?


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Mais attention, la MILDECA (Mission Interministérielle de Lutte contre des Drogues et les Conduites Addictive) précise dans un communiqué publié le 11 Juin 2018 que le taux de 0,2% s’applique bien uniquement à la plante utilisée pour fabriquer le produit final. En France les produits contenant du THC sont donc toujours interdits aussi faible que puisse être leur taux.

Par ailleurs, parmi les produits à base de CBD, seuls ceux qui sont reconnus par l’ANSM ou la Commission européenne comme médicaments peuvent revendiquer des effets thérapeutiques. Cette Agence Nationale de Sécurité du Médicament s’est dernièrement exprimée en faveur d’études pour évaluer l’utilisation du CBD à des fins thérapeutiques. Pour autant, pour le moment, il est toujours interdit de présenter le CBD comme un médicament et des condamnations ont déjà eu lieu.

En somme, il est encore en France interdit de :
– Cultiver du cannabis
– Consommer des produits contenant du THC
– Présenter le CBD comme un médicament
– Faire la promotion du cannabis

Le CBD qui n’est donc pas un médicament est aujourd’hui considéré comme « complément alimentaire ».

Le CBD sous la forme de e-liquide pour les cigarettes électroniques

Pour l’instant, la forme liquide est la seule forme de CBD qui soit réellement légale.

Tout comme la vape est un moyen de sevrage du tabagisme, certains se tournent vers le CBD comme substitution au THC. Mais le Dr Alain Morel, psychiatre addictologue et directeur général de l’association de prévention et de soin en addictologie OPPELIA, met en garde. Un gros fumeur de cannabis aura probablement du mal à se satisfaire du CBD.

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« Le CBD ayant des effets bien moindres que le THC, pour les gros fumeurs, il faudrait de très hautes doses de cannabidiol pour se rapprocher de l’effet relaxant du THC. Si certains consommateurs de CBD indiquent que ce produit détend et diminue le stress, il n’est pas sûr qu’il puisse répondre aux attentes de ceux qui consomment du cannabis pour réduire leur anxiété ou parvenir à s’endormir et qu’il ne s’agisse pas que d’un simple effet placebo. Sur ce point, il faut attendre des résultats complémentaires ».(1)

Bien qu’une évolution vers une reconnaissance des effets thérapeutiques du CBD semble se profiler, elle ne concernera pas les substances de CBD qui se fument. Il est également peu probable que la vape en bénéficie.

Mais pour vous, nous resterons attentifs à l’évolution du cadre légale d’utilisation du CBD.

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